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Rue François-Joseph Navez 9
1030 Schaerbeek

La demande porte sur le réaménagement de la vitrine existante.

Suppression du parement en carrelage noir, pose d’un cimentage ton blanc cassé.

Menuiseries extérieures en bois ton blanc.

Mise en peinture ton blanc de la porte existante en bois vers les logements.

Création d’une porte d’accès spécifique pour la surface commerciale existante.

Seuil et soubassement en pierre bleue.

Suppression des portes d’accès au rez depuis la surface commerciale vers la cage d’escalier des logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1936844
Référence communale 2024/103=198/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques