#}

Rue François-Joseph Navez 10
1030 Schaerbeek

Sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (1 commerce de détail et 2 logements) et un bâtiment arrière (commerce/cinéma), Demande d’un permis d’urbanisme pour un changement d’affectation et modification façade pour un rez commercial.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 95 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 324 m² 324 m² À déterminer 0 m²
Logement 468 m² 468 m² À déterminer 0 m²
Autre 544 m² 544 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1936187
Référence communale 2024/95=198/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques