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Chaussée de Louvain 452
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce/restaurant en 1 logement), régulariser les modifications apportées à la façade avant, changer l’utilisation d’une partie du rez-de-chaussée (de restaurant vers commerce de services/banque) et modifier la façade avant (distributeur de cash)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1935749
Référence communale 2024/87=179/452
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques