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Boulevard Simon Bolivar 009-007
1030 Schaerbeek

L'objet de la demande concerne la régularisation d'une grille de véntilation en façade avant. Dan l'ancien permis qui date du 19/04/2023 la grille de véntilation existante devait etre remplacée par une vitre mais le proprietaire a decidé de laisser la grille existante inchangée.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1934845
Référence communale 2024/80=343/007-009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques