Rue des Pavots 50
1030 Schaerbeek
Abattre un arbre remarquable à haute tige (érable à feuilles de frêne) dans le jardin
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1931920 |
|---|---|
| Référence communale | 2024/39=212/050 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-02-2024 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 13-03-2024 |
| Validité du permis | 13-03-2027 |
Instances d'avis
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