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Rue des Coteaux 50-56
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1931211
Référence communale 2024/34=058/050-056
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2024 au lundi 26 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Cette demande de permis d’urbanisme concerne un parking dont le permis tend à expirer prochainement, à savoir le 6 juillet 2024. Son permis s‘est vu limité à 9 ans. Le 03 mars 2015, un premier permis a été introduit concernant la rénovation d’un ancien supermarché en un nouveau commerce LIDL (situé sur la parcelle n°40-42). Le permis comprenait également la réfection du parking situé sur la parcelle n°50-56 (nouvel asphalte, bordure, klinkers rouges et noires). Suite à l’obtention du permis en 2015, le commerce et le parking ont été réalisés. Ce parking est partagé avec BePark après les heures d’ouverture du magasin LIDL.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-10-2020 15/C_EXT/1764530 10-11-2020
13-07-2018 CL2/691024 16-07-2019
14-01-2013 PU/481585 05-09-2013

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