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Avenue des Glycines 10
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Dans une maison unifamiliale, placer un enduit sur isolant en façade arrière, supprimer et remettre un auvent au rez-de-chaussée en façade arrière, aménager une terrasse arrière au rez-de-chaussée en façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieur (suppression de mur porteur, ouverture de baie, escalier intérieur)

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2024 au lundi 16 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 333 m² 334 m² À déterminer 1 m²
Autre 187 m² 187 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1930811
Référence communale 2024/32=120/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2024
Éléments complémentaires 23-04-2024
Dossier complet 12-06-2024
Début d'enquête publique 02-09-2024
Fin d'enquête publique 16-09-2024
Commission de concertation 26-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques