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Avenue Huart Hamoir 105-107
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de bureaux avec un logement au 4ème étage, modifier l'affectation du bâtiment pour réaliser un équipement d'intérêt collectif au rez-de-chaussée et douze logements aux étages, agrandir le sous-sol, construire 2 deux annexes au rez-de-chaussée et des balcons en façade arrière, étendre et rehausser les murs mitoyens, revoir le volume de toiture ainsi que les lucarnes et modifier l'esthétique de la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 200 m² À déterminer 0 m²
Bureau 1.411 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement Non renseigné 1.247 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1930697
Référence communale 2024/30=141/105-107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2024
Dossier complet 15-03-2024
Début d'enquête publique 17-05-2024
Fin d'enquête publique 31-05-2024
Commission de concertation 13-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 26-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques