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Avenue Dailly 29
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à appartements (2 logements), ajouter un logement, créer des lucarnes en façade avant et arrière, aménager une toiture terrasse et une toiture végétalisée, isoler les façades et la toiture et effectuer des travaux de réaménagement intérieur et des modifications esthétiques en façade avant

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2024 au jeudi 24 octobre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 431 m² 441 m² - 10 m²
Autres 24 m² 20 m² - -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1929570
Référence communale 2024/12=061/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 19-01-2024
Dépôt 19-01-2024
Dossier incomplet 04-03-2024
Dossier complet 15-07-2024
Enquête publique 10-10-2024
24-10-2024
Commission de concertation 07-11-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques