Avenue Ernest Cambier 123
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport de 12 logements, mettre en conformité la fermeture de balcon au 5ème étage arrière gauche
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1.399 m² | 1.401 m² | À déterminer | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1929552 |
|---|---|
| Référence communale | 2024/16=081/123 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-01-2024 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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