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Rue Josse Impens 44
1030 Schaerbeek

Enquête publique en cours

Dans un immeuble de 4 logements, isoler la façade arrière et les murs mitoyens, ouvrir l'annexe du dernier étage afin d'en faire un balcon, mettre en conformité la baie du 2ème étage en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1927705
Référence communale 2024/2=159/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2024
Dossier complet 19-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-04-2024
Fin d'enquête publique 30-04-2024
Commission de concertation 16-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques