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Rue Josse Impens 44
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de quatre logements, isoler la façade arrière et les murs mitoyens, ouvrir l'annexe du dernier étage afin d'en faire un balcon

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1927705
Référence communale 2024/2=159/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2024
Dossier complet 19-02-2024
Début d'enquête publique 16-04-2024
Fin d'enquête publique 30-04-2024
Commission de concertation 16-05-2024
Notification de la décision 09-07-2024
Validité du permis 09-07-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques