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Rue Van Oost 52
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Dans un immeuble de rapport comprenant un équipement d’intérêt collectif (salle de sport) et 2 logements, réaliser un balcon en façade arrière (à destination du logement du 1er étage), en surplomb de la toiture de la salle de sport (situé sur la parcelle cadastrale voisine)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 108 m² À déterminer 0 m²
Autre 104 m² 104 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1926665
Référence communale 2023/549=268/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2023
Éléments complémentaires 13-02-2024
Dossier complet 27-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-05-2024
Fin d'enquête publique 06-06-2024
Commission de concertation 20-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques