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Avenue du Diamant 80
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant trois logements, mettre en conformité l’ajout d’un logement dans les combles, réaliser des travaux structurels (escalier intérieur, ouverture de baie), aménager une lucarne en façade avant et supprimer une citerne de récupération des eaux pluviales

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1924828
Référence communale 2023/419=070/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2023
Dossier complet 26-01-2024
Commission de concertation 14-03-2024
Notification de la décision 04-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques