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Avenue Rogier 41
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la modification du permis du 7/12/2022 référencé 15/PU/1841271 par l’aménagement de deux logements au lieu de trois, la modification de l'accès aux caves, la prolongation de la terrasse au 3ème étage ainsi que la réalisation de travaux structurels et créer un accès en façade arrière à la terrasse du 3ème étage

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 477 m² 477 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1924673
Référence communale 2023/418=233/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2023
Éléments complémentaires 24-01-2024
Dossier complet 12-03-2024
Début d'enquête publique 06-05-2024
Fin d'enquête publique 20-05-2024
Commission de concertation 30-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-06-2024
 Fin de la suspension 26-09-2024
Dossier complet (Projet modifié) 26-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques