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Avenue Emile Max 81
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 7 logements), régulariser le nouveau local vélo au niveau du sous-sol, agrandir le commerce et revoir son aménagement en conséquence (permis modificatif ?)

Schaerbeek
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 226 m² 232 m² À déterminer 6 m²
Logement 605 m² 599 m² À déterminer -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1923316
Référence communale 2023/396=076/079-081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2023
Éléments complémentaires 05-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques