Rue de l'Orme 44
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 5 logements, mettre en conformité la couverture totale de la cour par la construction d’un bâtiment arrière, le changement d’affectation du rez-de-chaussée avant en bureau et du bâtiment arrière en activité productive artisanale, les aménagements intérieurs des logements, le placement de deux conduits d'aération, la réalisation de travaux structurels et la modification de l’aspect architectural en façade avant
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1922827 |
---|---|
Référence communale | 2023/391=203/044 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 13-11-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué