Rue des Chardons 44
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (57 logements) et un bâtiment arrière (32 emplacements de garage/parking en boxes), modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1922370 |
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Référence communale | 2023/535=039/044-046 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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