Square Vergote 28
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble affecté à de l’équipement d'intérêt collectif ou de service public (équipement scolaire et 1 logement accessoire) changer l’affectation vers du bureau (sous-sol) et du logement (5 unités), modifier le profil du terrain à l’arrière, aménager une terrasse surélevée au rez-de-chaussée en partie arrière, rehausser les murs mitoyens des deux côtés, aménager une terrasse rentrante en façade arrière au 1er étage (coté gauche), réaliser des lucarnes rentrantes avec des terrasses au 2e et 3e étage à l’arrière, réaliser des travaux structurels, modifier la façade arrière et la façade avant, placer des panneaux solaires sur la toiture avant et modifier la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 809 m² | 0 m² | À déterminer | -809 m² |
Bureau | 0 m² | 116 m² | À déterminer | 116 m² |
Logement | 0 m² | 692 m² | À déterminer | 692 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1922276 |
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Référence communale | 2023/534=274/028 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2023 |
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Éléments complémentaires | 15-01-2024 |
Dossier complet | 28-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2024 |
Commission de concertation | 16-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué