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Avenue Emile Max 169
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (bureau et 5 logements), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau en logement (vers l'extension du logement du 1er étage au rez-de-chaussée), la construction d’un escalier dans la zone de cours et jardins, le réaménagement de la terrasse existante au 1er étage, la réalisation de travaux structurels et la modification de l’aspect architectural de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 102 m² 0 m² À déterminer -102 m²
Logement 829 m² 931 m² À déterminer 102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1921983
Référence communale 2023/533=076/169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2023
Éléments complémentaires 08-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques