Avenue Emile Max 169
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (bureau et 5 logements), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau en logement (vers l'extension du logement du 1er étage au rez-de-chaussée), la construction d’un escalier dans la zone de cours et jardins, le réaménagement de la terrasse existante au 1er étage, la réalisation de travaux structurels et la modification de l’aspect architectural de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1921983 |
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Référence communale | 2023/533=076/169 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2023 |
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Éléments complémentaires | 08-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué