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Rue Auguste Lambiotte 97
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant trois logements, au rez-de-chaussée surélevé, installer une passerelle munie d’un escalier extérieur et agrandir la baie de fenêtre sur le côté gauche

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 68 m² 68 m² 68 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1916202
Référence communale 2023/101=017/097
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2023
Éléments complémentaires 28-11-2023
Dossier complet 12-01-2024
Début d'enquête publique 04-03-2024
Fin d'enquête publique 18-03-2024
Commission de concertation 28-03-2024
Notification de la décision 16-05-2024
Début des travaux 20-06-2024
Fin des travaux 02-09-2024
Validité du permis 16-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques