Rue du Noyer 118
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité 2 cheminées, rehausser l’immeuble d’un étage et étendre le logement du 3e étage au 4e étage, aménager une terrasse arrière au 3e étage et une terrasse sur la toiture plate (4e étage), réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1915620 |
---|---|
Référence communale | 2023/377=201/118 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-01-2024 |
Dossier complet | 26-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2024 |
Commission de concertation | 16-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué