Rue Josaphat 88-90
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1913827
Référence communale	2023/351=154/088-090

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modification de l’utilisation du RDC d’un bien sis rue Josaphat 88-90 d’établissement qui fait que de la vente à emporter et la livraison via les plateformes Takeaway / Uberaets et Deliveroo, vers un snack avec une consommation sur place si les clients le sohaitent "service au comptoir". La surface de la cave est de 30m² et celle du RDC est 104m², soit un total de 134m². Cette modification d’utilisation n'impliquera pas de travaux d’aménagement et aucune modification structurelle n’est prévue.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-01-2023	15/PFD/1868706
02-08-2022	15/PU/1850710
05-02-2019	15/PU/1701469	04-08-2020
09-12-2016	PU/620868	03-11-2017

Rue Josaphat 88-90 1030 Schaerbeek