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Grande rue au Bois 61
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée, placer un enduit sur isolant en façade arrière et sur un pignon, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir son aménagement, modifier le relief du terrain à l’arrière de la maison, abattre deux arbres à haute tige dans la zone de cours et jardins, placer une descente d'eau pluviale en façade avant et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs ainsi que les modifications apportées à la zone de recul et à la façade avant

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 227 m² À déterminer 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1913648
Référence communale 2023/348=025/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2023
Éléments complémentaires 01-12-2023
Dossier complet 15-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-03-2024
Fin d'enquête publique 27-03-2024
Commission de concertation 11-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 02-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques