Grande rue au Bois 61
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée, placer un enduit sur isolant en façade arrière et sur un pignon, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir son aménagement, modifier le relief du terrain à l’arrière de la maison, placer une descente d'eau pluviale en façade avant et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs ainsi qu'à la façade avant

Schaerbeek 1 arbre à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 227 m² 227 m² 15 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1913648
Référence communale 2023/348=025/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 14-09-2023
Dépôt 14-09-2023
Dossier incomplet 30-10-2023
Compléments 01-12-2023
Dossier complet 15-01-2024
Enquête publique 13-03-2024
27-03-2024
Commission de concertation 11-04-2024
Projet modifié 05-09-2024
Décision (notification) 25-10-2024
Mise en œuvre
Validité 25-10-2027

Données publiques