Rue Rubens 32
1030 Schaerbeek
Enquête publique à venir
Dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau au rez-de-chaussée et 1 logement aux étages), régulariser le changement d'affectation de bureau vers logement, le maintien de la rehausse du mur mitoyen droit et l'aménagement de trois logements supplémentaires (passer de 1 à 4), mettre en conformité la fermeture des soupiraux, démolir et recontruire une annexe au rez-de-chaussée, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage et ajouter un escalier de 3 marches pour y accéder, modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 575 m² | 547 m² | À déterminer | -28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1913438 |
|---|---|
| Référence communale | 2023/349=238/032 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-09-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-03-2024 |
| Dossier complet | 23-04-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 13-06-2024 |
| Fin d'enquête publique | 27-06-2024 |
| Commission de concertation | 11-07-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué