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Rue Henri Chomé 5-7
1030 Schaerbeek

Sur 2 parcelles comprenant une maison unifamiliale et une activité productive, relier les 2 immeubles, modifier la volumétrie arrière, aménager 8 logements supplémentaires (passer de 1 à 9), réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1913335
Référence communale 2023/343=134/005-007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2023
Éléments complémentaires 22-12-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques