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Avenue Léon Mahillon 80
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant trois logements, construire deux lucarnes (une par façade), installer un balcon au rez-de-chaussée surélevé avec son escalier extérieur, fermer la partie gauche du rez-de-chaussée surbaissé, revoir l’aménagement des logements, réaliser des travaux structurels intérieurs, modifier l'esthétique de la façade avant, modifier et isoler la façade arrière

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 200 m² 192 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1913035
Référence communale 2023/341=168/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Éléments complémentaires 25-10-2023
Dossier complet 11-12-2023
Début d'enquête publique 02-02-2024
Fin d'enquête publique 16-02-2024
Commission de concertation 29-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2024
 Fin de la suspension 16-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 16-04-2024
Notification de la décision 13-06-2024
Début des travaux 10-07-2024
Validité du permis 13-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques