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Avenue Léon Mahillon 80
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant trois logements, construire deux lucarnes (une par façade), installer un balcon au rez-de-chaussée surélevé avec son escalier extérieur, fermer la partie gauche du rez-de-chaussée surbaissé, revoir l’aménagement des logements, réaliser des travaux structurels intérieurs, modifier l'esthétique de la façade avant, modifier et isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 200 m² À déterminer -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1913035
Référence communale 2023/341=168/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Éléments complémentaires 25-10-2023
Dossier complet 11-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-02-2024
Fin d'enquête publique 16-02-2024
Commission de concertation 29-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2024
 Fin de la suspension 16-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 16-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques