Place Colignon 3
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1912992
Référence communale	2023/340=050/003

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

POUR LE GESTIONNAIRE VOIR INFORMATIONS DANS MEMO Modifier l’affectation du rez-de-chaussée de petit HORECA (glacier) à HORECA. Stabiliser la toiture de l’annexe arrière. Créer un local poubelle au sous-sol Installer une cheminée d’extraction ( avec filtre d’odeurs) pour la hotte de la cuisine

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	406 m²	406 m²	À déterminer
Autre	269 m²	269 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
05-11-2020	15/GOU_PU/1765848	23-03-2022
24-02-2020	15/PU/1742546	06-10-2020
05-12-2018	15/PFD/1696165
03-11-2011	CL2/462306	25-10-2011
08-08-2011	PU/405753	20-10-2011

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