Place Colignon 3-5
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce de type snack et trois logements), changer l'utilisation du commerce de snack vers restaurant, placer un conduit d'évacuation des gaz brûlés en façade arrière, réaliser des travaux structurels et modifier la porte d’entrée du commerce
SchaerbeekBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 23 mars 2024 au samedi 6 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1912992 |
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Référence communale | 2023/340=050/003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2024 |
Dossier complet | 01-03-2024 |
Début d'enquête publique | 23-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2024 |
Commission de concertation | 25-04-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 08-05-2024 |
Fin de la suspension | 26-06-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 26-06-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué