Place Colignon 3-5
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce de type snack et trois logements), changer l'utilisation du commerce de snack vers restaurant, placer un conduit d'évacuation des gaz brûlés en façade arrière, réaliser des travaux structurels et modifier la porte d’entrée du commerce
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 23 mars 2024 au samedi 6 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1912992 |
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Référence communale | 2023/340=050/003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2024 |
Dossier complet | 01-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2024 |
Commission de concertation | 25-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué