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Rue Aimé Smekens 30
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, modifier la façade avant (porte de garage) et mettre en conformité la modification du volume de l'annexe au rez-de-chaussée

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1912619
Référence communale 2023/335=309/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2023
Éléments complémentaires 27-10-2023
Dossier complet 07-12-2023
Notification de la décision 31-01-2024
Début des travaux 27-05-2024
Fin des travaux 18-06-2024
Validité du permis 31-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques