#}

Avenue Charbo 37
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l’aménagement d’une cour anglaise avec escalier extérieur au sous-sol en façade arrière, l’aménagement d’une terrasse avec auvent à la place d’une annexe existante au rez-de-chaussée en façade arrière, l’aménagement d’une terrasse au 1er étage en façade arrière avec rehausse du mitoyen et le placement de garde-corps, la construction d'une annexe au 2ème étage en façade arrière et l’aménagement d’une chambre dans les combles

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 274 m² 285 m² À déterminer 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1912252
Référence communale 2023/328=038/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-08-2023
Éléments complémentaires 20-10-2023
Dossier complet 04-12-2023
Début d'enquête publique 02-02-2024
Fin d'enquête publique 16-02-2024
Commission de concertation 29-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques