Rue Dupont 72
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une lucarne en façade avant ainsi que la suppression d’un escalier intérieur, rehausser les garde-corps en façade arrière et modifier la façade avant (garde-corps 2ème étage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 372 m² | 372 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1912004 |
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Référence communale | 2023/326=071/072 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2023 |
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Éléments complémentaires | 14-02-2024 |
Dossier complet | 16-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2024 |
Commission de concertation | 16-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué