Avenue du Diamant 140
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de quatre logements, mettre en conformité des modifications de volume à l'arrière au rez-de-chaussée et des modifications en façade avant, étendre une terrasse surélevée et créer un escalier à l'arrière côté droit, supprimer une dalle côté gauche pour aménager une cour anglaise, réaliser des travaux structurels, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol et modifier la façade arrière
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 557 m² | 545 m² | 545 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1910024 |
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Référence communale | 2023/313=070/140 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 07-08-2023 |
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Éléments complémentaires | 23-11-2023 |
Dossier complet | 04-12-2023 |
Début d'enquête publique | 02-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2024 |
Commission de concertation | 29-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 13-03-2024 |
Fin de la suspension | 17-09-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 17-09-2024 |
Notification de la décision | 15-10-2024 |
Validité du permis | 17-10-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué