Rue Paul Devigne 9
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant deux logements, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière, l'aménagement une terrasse arrière au 2ème étage, la réalisation des travaux structurels (escalier intérieur) ainsi que la suppression d’une citerne de récupération d’eaux pluviales et rehausser le mur mitoyen gauche au 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 320 m² | 322 m² | À déterminer | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1908916 |
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Référence communale | 2023/300=207/009 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 26-12-2023 |
Dossier complet | 13-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2024 |
Commission de concertation | 16-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué