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Rue François-Joseph Navez 57
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements), un bâtiment intermédiaire et un bâtiment arrière (activité productive), démolir une partie du bâtiment intermédiaire, aménager un logement duplex supplémentaire aux sous-sol et rez-de-chaussée du bâtiment avant, changer l'affectation du bâtiment arrière en logement (passer de deux à quatre logements au total) et y effectuer des travaux structurels, aménager une terrasse sur la toiture plate au 2ème étage arrière du bâtiment avant et mettre en conformité la rehausse partielle de la toiture du bâtiment avant ainsi que l'exécution de travaux structurels

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1908503
Référence communale 2023/289=198/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2023
Éléments complémentaires 27-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques