Rue François-Joseph Navez 57
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements), un bâtiment intermédiaire et un bâtiment arrière (activité productive), démolir une partie du bâtiment intermédiaire, réaménager la zone de cours et jardins, aménager un logement duplex supplémentaire aux sous-sol et rez-de-chaussée et un duplex aux 2ème étage et combles du bâtiment avant, changer l'affectation du bâtiment arrière en logement (passer de deux à quatre logements au total) et y effectuer des travaux structurels, aménager une terrasse sur la toiture plate au 2ème étage arrière du bâtiment avant et mettre en conformité la rehausse partielle de la toiture du bâtiment avant, l'exécution de travaux structurels et la suppression de la citerne de récupération d'eaux pluviales


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 313 m² 0 m² - -313 m²
Logement 230 m² 515 m² - 286 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1908503
Référence communale 2023/289=198/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 17-07-2023
Dossier incomplet 31-08-2023
Compléments 27-02-2024
25-08-2025
Dossier complet 08-10-2025
Avis siamu 29-10-2025
Enquête publique 29-12-2025
12-01-2026
Commission de concertation 22-01-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 3

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques