Rue du Foyer Schaerbeekois 11-13
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive avec deux emplacements de parking couverts, régulariser l’aménagement en intérieur d’îlot d’un parking de douze places, mettre en conformité, pour le bâtiment arrière, la modification du relief du sol, l’ajout d’un étage (R+1 au lieu de R) et des modification structurelles (façade avant et intérieures) et construire un bâtiment à front de voirie à usage mixte (un rez-de-chaussée commercial et six logements aux étages)
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1908446 |
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Référence communale | 2023/290=098/011-013 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 18-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-10-2023 |
Dossier complet | 13-12-2023 |
Début d'enquête publique | 15-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 29-02-2024 |
Commission de concertation | 14-03-2024 |
Notification de la décision | 15-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué