#}

Rue Henri Evenepoel 63
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, fermer la loggia au rez-de-chaussée droit afin d'aménager un bureau accessoire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 303 m² 303 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1908237
Référence communale 2023/285=318/063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2023
Dossier complet 25-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-10-2023
Début des travaux 04-12-2023
Validité du permis 05-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques