Rue Herman 33
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (commerce et deux logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement (passer de deux à trois unités), construire une extension au rez-de-chaussée pour relier le bâtiment avant au bâtiment arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1907718 |
---|---|
Référence communale | 2023/280=138/033 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 11-07-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-08-2023 |
Dossier complet | 05-10-2023 |
Début d'enquête publique | 24-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2023 |
Commission de concertation | 21-12-2023 |
Notification de la décision | 06-02-2024 |
Validité du permis | 06-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué