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Boulevard Lambermont 236
1030 Schaerbeek

Le projet consiste en l’implantation de panneaux solaires sur une infrastructure au sol relevé par des structures portantes.
Ces structures servent comme carports et couvrent 67 emplacements de parking sur la parcelle cadastrale A300w

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1907516
Référence communale 2023/275=164/236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques