Rue du Noyer 114
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant quatre logements, construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse au 4ème étage et étendre le logement du 3ème vers le 4ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 409 m² | 409 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1907127 |
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Référence communale | 2023/260=201/114 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2023 |
Dossier complet | 15-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 27-03-2024 |
Commission de concertation | 11-04-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 02-05-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué