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Rue Vondel 94
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité l'extension d'un logement dans les combles, l'aménagement d'une terrasse arrière au 2ème étage ainsi que les modifications de la façade avant, démolir et reconstruire une lucarne en façade arrière, isoler la toiture et la façade arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 315 m² 323 m² 323 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1907058
Référence communale 2023/259=285/094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2023
Éléments complémentaires 28-08-2023
Dossier complet 12-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-11-2023
Fin d'enquête publique 08-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2024
 Fin de la suspension 06-02-2024
Notification de la décision 08-03-2024
Validité du permis 08-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques