Chaussée de Helmet 328
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport comprenant un commerce (au rez-de-chaussée et au 1er étage en partie arrière) et trois logements (aux étages du bâtiment avant), changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce vers un commerce de restauration, placer un conduit de hotte industrielle en partie arrière et réaliser des travaux structurels
SchaerbeekBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 159 m² | 159 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1906912 |
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Référence communale | 2023/255=132/328 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 03-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 01-01-2024 |
Dossier complet | 15-02-2024 |
Début d'enquête publique | 16-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2024 |
Commission de concertation | 16-05-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 29-05-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué