Chaussée de Louvain 545-557
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et 7 logements), modifier l'affectation de la mezzanine (= 1er étage) de commerce en logement et passer à 14 logements, modifier le nombre d'emplacement de parking (16 à la place de 17) et modifier les façades
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1905828 |
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Référence communale | 2023/234=179/545-557 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 28-12-2023 |
Dossier complet | 13-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2024 |
Commission de concertation | 16-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué