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Rue Vandeweyer 42
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (accessoire au bâtiment avant), isoler la toiture avant, construire une lucarne en façade arrière et étendre le logement du 2ème étage dans les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 310 m² 312 m² À déterminer 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1902003
Référence communale 2023/195=261/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2023
Éléments complémentaires 09-08-2023
Dossier complet 25-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2023
Fin d'enquête publique 24-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2023
 Fin de la suspension 07-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques