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Avenue Voltaire 33
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, régulariser la construction d'une annexe arrière au demi-sous-sol (rez-de-jardin), l’aménagement d’une terrasse arrière au rez-de-chaussée surélevé (bel-étage), la modification de la répartition et les aménagements des logements, la réalisation de travaux structurels intérieurs, construire une lucarne en façade arrière et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 221 m² 223 m² À déterminer 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1901969
Référence communale 2023/194=283/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2023
Éléments complémentaires 01-02-2024
Dossier complet 18-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-05-2024
Fin d'enquête publique 31-05-2024
Commission de concertation 13-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques