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Rue Waelhem 110-112
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (n°112 : activité productive) et un bâtiment avant (n°110 : locaux accessoires à l’activité productive au rez-de-chaussée et 1 logement au 1er étage), changer l’affectation de l’activité productive (+/- 1100m²) en grand commerce spécialisé (mobilier) avec parking accessoire (2 pl.), réaliser des travaux dans le logement existant et modifier la façade à rue (vitrine, couleur, châssis)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 883 m² À déterminer 0 m²
Activités productives artisanales 1.060 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 160 m² 182 m² À déterminer 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1901951
Référence communale 2023/193=286/110-112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2023
Éléments complémentaires 29-01-2024
Dossier complet 18-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-05-2024
Fin d'enquête publique 31-05-2024
Commission de concertation 13-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques