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Chaussée de Helmet 219
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport (un commerce et un logement), changer l'utilisation du commerce (agence bancaire) en snack et construire une cheminée en intérieur d'ilot

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 225 m² 225 m² 225 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1901832
Référence communale 2023/191=132/219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2023
Éléments complémentaires 23-08-2023
Dossier complet 09-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-11-2023
Fin d'enquête publique 08-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2024
 Fin de la suspension 06-02-2024
Notification de la décision 08-03-2024
Validité du permis 08-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques