Rue François Bossaerts 120
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la fermeture de volume au niveau du rez-de-jardin sous l’annexe existante, effectuer des travaux structurels intérieurs afin d’étendre le logement du rez-de-chaussée surélevé dans le demi-sous-sol et modifier une partie de la façade arrière
SchaerbeekBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 276 m² | 276 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1901785 |
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Référence communale | 2023/187=105/120 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 11-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 21-12-2023 |
Dossier complet | 05-02-2024 |
Début d'enquête publique | 16-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2024 |
Commission de concertation | 16-05-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 29-05-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué