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Rue Auguste Lambiotte 99
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, apporter des modifications esthétiques en façade avant (remplacement de l’ensemble des ouvertures par des châssis en PVC imitation bois de couleur chêne)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1901508
Référence communale 2023/180=017/099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2023
Éléments complémentaires 16-04-2024
Dossier complet 03-06-2024
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 05-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques