Rue du Noyer 110
1030 Schaerbeek
Enquête publique à venir
Dans un immeuble de quatre logements, rehausser l'immeuble d’un étage afin d’étendre le logement du 3e étage, placer des panneaux solaires sur la toiture plate, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 375 m² | 617 m² | À déterminer | 241 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1901220 |
---|---|
Référence communale | 2023/185=201/110 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2023 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2024 |
Commission de concertation | 20-06-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué