Avenue des Azalées 22
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la modification architecturale de la façade avant, rehausser la toiture, rehausser la façade arrière de deux niveaux, aménager un logement supplémentaire (passer de trois à quatre unités) et aménager une terrasse au 4ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 336 m² | 432 m² | À déterminer | 96 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1900595 |
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Référence communale | 2023/172=020/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 18-07-2023 |
Dossier complet | 01-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 07-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué