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Rue Georges Raeymaekers 41
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Dans une maison unifamiliale, effectuer des travaux de démolition, construire une lucarne en façade avant et une autre en façade arrière, rehausser un mur mitoyen, placer un enduit sur isolant par l'extérieur, isoler la toiture par l'extérieur, aménager les combles et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 182 m² À déterminer 10 m²
Autre 19 m² 19 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1899819
Référence communale 2023/162=118/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2023
Éléments complémentaires 26-01-2024
Dossier complet 12-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2024
Fin d'enquête publique 20-05-2024
Commission de concertation 30-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques